Politique de confidentialité des données
Confidentialité des données à caractères personnel
La présente politique relative à la protection des données personnelles a pour but d’informer les visiteurs et les utilisateurs (ci-après « Vous ») du site Internet www.aceconseil.com sur les modalités selon lesquelles AFRIQUE CARAIBES EUROPE CONSEIL – ACE CONSEIL, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 810 767 855, procède au traitement de vos données personnelles (ci-après les « données personnelles » ou les « données ») et sur les droits dont vous disposez à cet égard.
AFRIQUE CARAIBES EUROPE CONSEIL – ACE CONSEIL accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de vos données personnelles.
Note : AFRIQUE CARAIBES EUROPE CONSEIL – ACE CONSEIL peut être amenée à modifier les termes de la présente politique de confidentialité des données, notamment en cas de mise en œuvre d’un nouveau traitement de données personnelles.
Qu’est-ce qu’une « donnée personnelle » ?
Selon la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
Une personne peut être identifiée :
- directement (exemple : nom, prénom)
ou - indirectement (exemple : par un identifiant (n° client), un numéro (de téléphone), une donnée biométrique, plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, mais aussi la voix ou l’image).
Sur quel cadre légal nous appuyons-nous ?
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l’anglais General Data Protection Regulation), est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel1. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne.
Source : Wikipedia
Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?
Les données collectées ou détenues à votre égard par AFRIQUE CARAIBES EUROPE CONSEIL – ACE CONSEIL peuvent provenir de diverses sources.
Certaines ont été collectées directement auprès de vous, ou de votre entreprise, d’autres peuvent avoir été collectées dans le respect de la réglementation applicable, dans le passé.
- Collecte directe : lorsque vous remplissez les différents formulaires figurant sur le Site Internet www.aceconseil.com ;
- Collecte automatique : lorsque vous accédez au site internet www.aceconseil.com et lorsque vous l’utilisez (agents utilisateur, adresse IP distante, informations relatives à votre navigation, etc.).
Quels usages faisons-nous de vos données ?
Conformément au RGPD, AFRIQUE CARAIBES EUROPE CONSEIL – ACE CONSEIL ne collecte vos données personnelles que lorsque c’est nécessaire.
Celles-ci (vos données) sont collectées sur la base de votre consentement, dans notre intérêt légitime et afin de remplir nos obligations légales.
Pour quelles finalités :
- Répondre aux différentes demandes émanant des formulaires que vous remplissez sur le site www.aceconseil.com,
- Vous transmettre des communications relatives à nos actualités et activités (par consentement, suite à votre inscription à notre newsletter)
- Assurer notre défense en cas de litige ou d’action en justice,
- Gérer la sécurité du site internet www.aceconseil.com (en bloquant des IP afin de nous protéger contre les attaques par force brute et pour empêcher l’accès par une adresse perturbatrice…),
- Editer des rapports sur la base des statistiques de navigation afin d’améliorer nos contenus et services.
AFRIQUE CARAIBES EUROPE CONSEIL – ACE CONSEIL peut également être amené à conserver vos données personnelles lorsque la loi nous y oblige.
Comment sont traitées vos données hors de l’Union européenne ?
Les équipes AFRIQUE CARAIBES EUROPE CONSEIL – ACE CONSEIL sont présentes sur 3 territoires, dont un se trouvant hors de l’Union Européenne : l’Afrique.
La collecte et le traitement de vos données sont toutefois assujettis au RGPD.
Hors de l’Union Européenne le transfert de vos données à caractère personnel s’effectuera sur la base de garanties appropriées et conformes aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Elles vous seront transmises sur demande.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
AFRIQUE CARAIBES EUROPE CONSEIL – ACE CONSEIL conserve vos données personnelles pendant toute la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Celles-ci seront détruites à l’issue de cette durée.
La durée de conservation de vos données personnelles dépend de leur quantité, de leur nature et de leur degré de sensibilité (risques potentiels de préjudice ou de divulgations non autorisées en cas de vol de nos équipements ou de piratage par exemple).
La durée de conservation dépend également des finalités pour lesquels nous traitons vos données personnelles et des exigences légales auxquelles nous nous soumettons (RGPD).
- Vos questions, demandes, réclamations et plaintes
Données d’identification (nom, prénom, adresse email, informations nécessaires à votre identification).
Trois (3) ans suivant une question, demande, réclamation ou plainte clôturée.
Sauf si nous sommes tenus de les conserver pour remplir nos obligations légales. - Newsletters
Adresse email
Toute la durée de votre inscription.
Vos données personnelles seront ensuite détruites ou rendues anonymes.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, par simple demande, sans justification (via lien dédié présent dans la newsletter ou via notre formulaire de contact) - Sécurité
Données techniques de l’appareil que Vous utilisez (adresse IP, type d’appareil, identifiant du navigateur, etc.).
Six (6) mois, puis vos données personnelles seront détruites ou rendues anonymes. - Cookies
Nous utilisons des cookies afin d’assurer le bon fonctionnement du site internet www.aceconseil.com et à des fins d’analyses statistiques. Ceux-ci sont anonymes et purement techniques.
Six (6) mois à compter de leur collecte, sauf si vous nous redonnez votre consentement à leur utilisation, à l’issue de cette période.
Comment sécurisons-nous vos données ?
AFRIQUE CARAIBES EUROPE CONSEIL – ACE CONSEIL met en œuvre toutes les mesures conformes aux exigences légales et règlementaires françaises et européennes applicables, qui permettent d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Toutefois, l’usage et le fonctionnement d’Internet ne nous permettent pas de maîtriser tous les risques qui en découlent. Nous attirons donc votre attention sur l’existence de risques liés à l’utilisation d’internet en général.
AFRIQUE CARAIBES EUROPE CONSEIL – ACE CONSEIL n’est pas responsable de toutes failles de sécurité liées au matériel public ou privé ainsi qu’aux logiciels, navigateurs et réseaux utilisés par les visiteurs de notre site internet (piratage, hameçonnage/phishing…).
Comment et dans quels cas, exercer vos droits en matière de protection de vos données personnelles ?
Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des Données selon les modalités suivantes :
- en utilisant le formulaire de contact accessible à l’adresse https://aceconseil.com/contact/
Concernant les données transmises lors de l’inscription à notre newsletter, vous pouvez exercer votre droit de modification ou de suppression directement par e-mail ou via notre formulaire en ligne.
Concernant les sites tiers
Notre site internet aceconseil.com contient des liens pointant vers des sites internet et des pages web (articles, dossiers, médias…) appartenant à des tiers.
AFRIQUE CARAIBES EUROPE CONSEIL – ACE CONSEIL n’a aucun contrôle sur ceux-ci. Ces sites et contenus tiers sont régis par leur propre politique de confidentialité et de protection des données personnelles que nous vous invitons à consulter afin de connaître leurs propres politiques en matière de traitement de vos données personnelles (qui ne sont en aucun cas transmises par AFRIQUE CARAIBES EUROPE CONSEIL – ACE CONSEIL).
AFRIQUE CARAIBES EUROPE CONSEIL – ACE CONSEIL décline toute responsabilité quant à l’utilisation de vos données personnelles par ces sites internet, pages et contenus tiers.
Modification de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité des données est susceptible d’être périodiquement modifiée, afin de répondre à nos contraintes technologiques et obligations légales.
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre présente politique de confidentialité des données pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos données personnelles.